Qu’est-ce qu’un mandataire d’auteurs et d’artistes ?

L’avocat est chargé d’assister et de représenter l’Artiste dans ses engagements professionnels. Il gère son image et veille au suivi et à l’administration de sa carrière. Dans le cadre de son mandat, l’avocat est chargé de promouvoir la carrière de l’artiste et de rechercher et conclure les contrats relatifs à ses activités professionnelles.

Pour cela, l’avocat doit avoir une expertise en droit de la propriété intellectuelle, en droit du travail, en droit à l’image ou encore en droit fiscal. De plus, sa vigilance en matière contractuelle permettra de garantir la sécurisation et le respect des droits de l’artiste dans un univers très règlementé

Maître Judith HALFON exerce l’activité de mandataire d’artiste et d’auteurs, avec la garantie que représente pour ces derniers sa déontologie : confidentialité, secret professionnel, interdiction des conflits d’intérêts.

En quoi cela consiste ?

• d’une manière générale, le mandataire d’artistes et d’auteurs veille aux intérêts professionnels et à la carrière des artistes qu’il représente, s’occupe de leur placement et s’emploie à leur faire signer des contrats ;

• son expertise est indispensable dans un univers de plus en plus réglementé, notamment dans le domaine des relations contractuelles entre les artistes et les employeurs, et ce de la négociation à la finalisation du contrat ;

• il s’assure de la bonne perception de la rémunération des artistes qu’il représente, et de leurs droits éventuels auprès des sociétés de gestion collective auxquelles ils sont, le cas échéant, affiliés ;

• il plaide devant les tribunaux pour les artistes qu’il représente.

Un tel mandat suppose la maîtrise par l’avocat mandataire d’artistes et d’auteurs du droit de la propriété intellectuelle et du droit de la culture. D’autre part, l’exercice de ce mandat suppose que l’avocat ait une très bonne connaissance du milieu artistique en général, de son réseau et de son actualité. Maître Judith Halfon estime pouvoir remplir ces conditions de par son expérience professionnelle et son implication dans le monde des arts et de la culture.

• l’activité de mandataire est exercée aux termes d’un contrat ;

• les honoraires de l’avocat sont : d’une part, 10% de la rémunération perçue par l’artiste pour la prestation obtenue par l’intervention de l’avocat ; d’autre part, pour toutes les prestations complémentaires (négociation et rédaction des contrats, etc…), les honoraires calculés suivant les diverses hypothèses envisagées ci-après.

• à la différence de l’agent d’artiste qui conclut un contrat avec exclusivité, ce que l’avocat ne peut faire en raison de la liberté du choix de l’avocat par le client, l’avocat conclura avec l’artiste un contrat à durée indéterminée pouvant être rompu à tout moment, sans pénalité et avec un préavis très court.

Me HALFON se différencie par une approche fondée sur la confiance et résolument à l’écoute des talents qu’elle représente.

Cette philosophie lui permet ainsi d’accompagner un petit nombre d’auteurs et d’artistes en proposant à chacun d’évoluer dans des projets correspondant à ses aspirations.

Me HALFON intervient notamment dans le cadre des prestations suivantes :

• Accompagnement juridique, négociation et rédaction de l’ensemble des contrats (cession des droits, contrat de travail, contrat de production, contrat d’engagement, contrat d’enregistrement, contrat de radio/télédiffusion, etc.) ;

• Protection et valorisation des droits (propriété intellectuelle, droits d’auteur, droit moral et droits patrimoniaux, droits voisins, etc.) ;

• Définition des stratégies et organisation de projets, de représentations ;

• Consultation juridique et conseil complet relatif au parcours de l’artiste auteur et à son évolution professionnelle et artistique ;

• Défense des activités, des intérêts professionnels, de la bonne exécution des contrats et de la rémunération de l’artiste ;

• Assistance et représentation devant les juridictions judiciaires, administratives, les sociétés de gestion collective des droits, etc.

Ses compétences lui permettent :

• D’appréhender les attentes de l’artiste;

• D’anticiper les difficultés susceptibles de générer un contentieux ;

• De sécuriser ses engagements ;

• De rédiger des actes sur-mesure et fiables ;

De dynamiser patrimonialement son projet.

L’avocat mandataire d’artistes et d’auteurs

L’avocat mandataire d’artistes et d’auteurs représente les intérêts professionnels des artistes, des auteurs, mais également de leurs œuvres.

Cette activité reste étonnamment méconnue, eu égard à la réelle plus-value qu’apportent les avocats par rapports aux professionnels habituels, dont l’éthique et la transparence ont parfois pu être remises en question (erreurs, négligence, manque d’investissement, intérêts personnels, etc.).

Recourir aux services d’un avocat mandataire d’artistes comporte de très nombreux avantages. L’avocat mandataire d’artistes inscrit en effet son activité dans une relation client et une stratégie juridique plus globale et sur-mesure.

L’avocat mandataire d’artiste se distingue également par l’ensemble des garanties et obligations qui lui sont propres ; soumise à des règles et à une déontologie extrêmement strictes et encadrées (confidentialité, secret professionnel et interdiction des conflits d’intérêts), l’activité de l’avocat fait l’objet d’un contrôle permanent, source de sécurité juridique.

Un rôle de conseil et d’accompagnement global

Tenu à une obligation de conseil forte, l’avocat mandataire d’artistes ne se contente pas d’une intervention ponctuelle. Il prodigue un véritable accompagnement, global et personnalisé, adapté à vos exigences, vos besoins et votre situation personnelle, et ce à tous les stades de votre activité.

L’avocat mandataire d’artistes vous informe de toutes les conséquences financières, juridiques, fiscales et patrimoniales de vos opérations, et vous suggère des alternatives conformes à vos attentes et à vos intérêts d’auteur. Son expertise permet d’optimiser et de sécuriser votre stratégie.

Par ailleurs expert du contentieux et de l’analyse juridique, l’avocat mandataire d’artistes a une excellente connaissance des problématiques récurrentes ; il est donc plus à même de déceler le risque de vos démarches et d’éviter toute déconvenue.

Enfin, le mandat écrit et signé entre l’avocat et son client prévoit expressément sa mission, sa durée et le montant encadré de ses honoraires, évitant ainsi toute surprise. Contrairement aux contrats d’agents artistiques, ce mandat à durée indéterminée peut être rompu à tout moment, sans pénalité et assorti d’un préavis bref.