L’avocat en droit bancaire a un rôle essentiel à jouer dans la relation qui peut naître entre un particulier et sa banque : de la simple souscription à un service bancaire, à l’ouverture d’un compte bancaire en passant par la souscription d’un contrat de prêt.

Généralement, il est possible de trouver un arrangement amiable lorsque les sommes sont en jeu sont de faibles montant. Aussi souvent que possible, nous nous attachons à trouver des solutions amiables afin de résoudre le litige sereinement et rapidement.

L’Avocat en droit bancaire doit également conseiller son client dans la meilleure stratégie à adopter.

L’issue contentieuse est à ce titre souhaitable dans certains cas et doit être perçue comme un instrument au service de la stratégie.

C’est notamment le cas si, même pour des faibles montants, la Banque n’est pas dans son droit de vous réclamer le paiement de sommes d’argent.

L’exemple le plus représentatif est peut-être celui du cautionnement disproportionné.

Il n’y a aucune raison de céder à des demandes qui peuvent parfois être impressionnantes et le contentieux peut se présenter comme la meilleure option possible.

Dès lors, il convient de mettre tout en œuvre pour le respect de vos droits et obtenir, en cas de manquement de la Banque à ses obligations, d’engager sa responsabilité et obtenir sa condamnation au paiement de dommages-intérêts.

Le rôle de l’Avocat en droit bancaire est également essentiel au cours des différents stades de la relation entre la PME et sa Banque. En effet, la Banque, de par le financement indispensable qu’elle accorde est souvent le premier créancier de la PME.

Dès lors, il est indispensable de s’adjoindre les conseils d’un Avocat lors de la conclusion des différents contrats (prêts, comptes bancaires, garanties financières...) qui lieront intangiblement votre PME à l’organisme bancaire. 

De la même manière, en cas de survenance d’un différend, et avant qu’il ne dégénère en litige, des solutions amiables peuvent être trouvées.

Lorsque le litige est en rapport avec une société, le rôle de l'Avocat en droit bancaire va être essentiellement orienté vers une procédure contentieuse afin d'obtenir réparation des préjudices subis par la société du fait de sa trésorerie très souvent perturbée par les agissements de la Banque.

Il convient d’élaborer une stratégie au service de la défense de vos droits et d’engager la responsabilité de la Banque lorsqu’elle a outrepassé ses droits.

Le cabinet intervient en droit bancaire quand aux relations entre les banques et les emprunteurs dans le cadre d'emprunts immobiliers qui se révèlent être litigieux.

La responsabilité bancaire des établissements financiers peut être engagée en cas de crédits excessifs, prêts toxiques, prêts en devise, prêts à taux variables, etc.. 

• Crédits immobiliers excessifs provoquant une situation d'impayés ou une procédure de saisie immobilière : responsabilité du banquier en cas de défaut de mise en garde

Lorsque le banquier accorde un prêt immobilier, un crédit-relais, un crédit hypothécaire, un prêt professionnel, un prêt à la consommation, il doit s'assurer que l'emprunteur pourra le rembourser et le prévenir des risques d'impayés pouvant survenir dans différentes circonstances. 

Si le banquier ne prévient pas son client des risques d'endettement excessif nés du prêt immobilier, sa responsabilité peut être engagée. 

Il peut être condamné à verser des dommages et intérêts à l'emprunteur en cas de manquement à ses obligations d'information et à son devoir de mise en garde. 

L'emprunteur doit donc saisir le tribunal afin d'engager la responsabilité du banquier en cas de faute dans la fourniture d'un crédit excessif.

• Taux effectif global erroné d'un prêt immobilier : déchéance du droit aux intérêts conventionnel ou substitution du taux nominal par le taux d'intérêt légal

En cas d'erreur de la banque dans le calcul du TEG figurant au contrat de prêt, la déchéance, partielle ou totale, du droit aux intérêts peut être prononcée judiciairement pour les prêts immobiliers. 

Pour les autres prêts notamment professionnels, les intérêts conventionnels peuvent être annulés. La juridiction saisie peut substituer les intérêts conventionnels par le taux d'intérêt légal (0,04% par an en 2014 et 2015. 1% environ en 2016 et 2017). La prescription est de 5 ans à compter de la découverte de l'erreur pour les particuliers. 5 ans à compter de la date du contrat pour les professionnels.

En cas d'erreur, une action judiciaire doit être intentée par l'emprunteur dans le délai de prescription.

• Cautionnements disproportionnés aux revenus ou patrimoine de la caution non avertie :

Les cautionnements peuvent être annulés si la caution ne disposait pas des revenus suffisants au moment de la signature du contrat de cautionnement ou lorsqu'elle est exécutée. D'autres recours existent notamment pour la caution-gérant d'entreprise.